Le programme de recommendation (le «Programme») de la Banque Scotia (la «Banque») entre en vigueur le 4 janvier 2022.
Dans le cadre du Programme, les termes suivants sont définis comme suit:

1. Amis et membres de la famille font référence aux personnes qui entretiennent une relation étroite ou familiale avec l’intermédiaire et avec qui ce dernier est régulièrement en contact.
2. Intermédiaire fait référence à un client existant de la Banque Scotia qui recommande un ami ou un membre de sa famille dans le cadre du Programme.
3. Personne recommandée fait référence à un ami ou à un membre de la famille de l’intermédiaire qui satisfait aux exigences d’admissibilité du Programme et qui, dans le cadre du Programme, est recommandée par l’intermédiaire.

Admissibilité

Le programme s’adresse à certains clients de la Banque Scotia uniquement (les «intermédiaires») et aux personnes recommandées qui ont reçu un courriel de la Banque Scotia, envoyé par l’entremise d’ARM Marketing Inc. L’intermédiaire et la personne recommandée doivent avoir l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Les personnes recommandées qui ont déjà fait l’objet d’une recommandation dans le cadre du programme ou qui se sont désabonnés des courriels commerciaux de la Banque Scotia, avant d’avoir été recommandés, ne sont pas admissibles à ce programme.

La personne recommandée d’un client des Services bancaires aux particuliers ne doit pas être titulaire d’un produit, service ou compte actif des Services bancaires aux particuliers de la Banque Scotia (sauf un prêt automobile personnel).

La personne recommandée d’un client des Services bancaires aux petites entreprises ne doit pas être titulaire d’un produit, service ou compte des Services bancaires aux petites entreprises de la Banque Scotia, et doit être le propriétaire ou l’exploitant d’une petite entreprise.

Comment faire une recommandation:

Certains clients de la Banque Scotia (intermédiaires) recevront un courriel d’invitation contenant un lien personnalisé vers un site Web où ils peuvent donner les noms et les coordonnées d’amis ou de membres de leur famille qu’ils souhaitent mettre en contact avec la Banque Scotia.

Les amis et membres de la famille de l’intermédiaire (les personnes recommandées) recevront à leur tour un courriel personnalisé contenant un code unique, à l’adresse courriel transmise par l’intermédiaire; le courriel les invitera à prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Scotia.

Conditions relatives à la récompense de la personne recommandée

L’intermédiaire et la personne recommandée recevront chacun une carte-cadeau électronique pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées.
Pour que l’intermédiaire et la personne recommandée soient admissibles à une récompense, la personne recommandée doit prendre les mesures («toutes les mesures») qui suivent dans les 60 jours qui suivent la réception de l’invitation :

1. prendre rendez-vous avec un conseiller de la Banque Scotia;
2. se présenter à la rencontre avec le conseiller de la Banque Scotia;
3. remettre au conseiller de la Banque Scotia le code unique indiqué dans le courriel d’invitation qu’il a reçu de la Banque Scotia.

Lorsque toutes les mesures ont été prises, l’intermédiaire et la personne recommandée recevront un courriel contenant les instructions pour récupérer leur carte-récompense respective. En participant à ce programme et en acceptant une récompense, la personne recommandée comprend et reconnaît que l’intermédiaire n’aura pas accès à ses renseignements bancaires confidentiels et que l’intermédiaire sera avisé lorsque la personne recommandée aura rempli toutes les conditions nécessaires à l’obtention de la récompense (c’est-à-dire que la personne recommandée a rencontré un conseiller de la Banque Scotia).

L’intermédiaire et la personne recommandée disposent de 30 jours, à compter de la date d’envoi du courriel de récupération de la récompense, pour réclamer leur carte-récompense en accédant au site Web permettant de récupérer la récompense au moyen du lien unique inclus dans le courriel. Après 30 jours, le lien unique sera échu et ne sera plus accessible. Lorsque l’intermédiaire et la personne recommandée auront réclamé leur récompense sur le site Web, ils recevront par courriel une version électronique de la récompense sélectionnée dans un délai d’environ 5 jours ouvrables. La récompense doit être téléchargée dans un délai de 30 jours et expire après ce délai. Une fois téléchargée, la carte-cadeau électronique n’a pas de date d’expiration. Si le lien unique ou si la récompense à télécharger est expiré, l’intermédiaire et la personne recommandée peuvent demander qu’un nouveau lien leur est envoyé en écrivant à recommandation@moncadeau.banquescotia.com. La Banque Scotia se réserve le droit de refuser d’envoyer un nouveau lien.

Les intermédiaires peuvent recommander jusqu’à 10 personnes, amis ou membres de leur famille, et recevront une récompense pour un maximum de 5 recommandations.

Les personnes recommandées doivent prendre toutes les mesures (c’est-à-dire rencontrer un conseiller de la Banque Scotia) dans les 60 jours qui suivent la réception de l’invitation à participer au programme. Seuls les 5 premiers personnes recommandées qui remplissent toutes les conditions d’admissibilité recevront une récompense.

Restrictions

Le code de recommandation d’une personne recommandée est unique et ne peut être transféré, vendu, ni distribué. Lorsque le code unique de la personne recommandée a été soumis, il n’est pas possible de l’annuler. Chaque personne recommandée peut utiliser le code unique qui lui est envoyé une seule fois.

La personne recommandée ne reçoit qu’un seul code, peu importe le nombre d’intermédiaires qui l’ont recommandé. Si une personne recommandée a déjà reçu un code de recommandation d’un autre intermédiaire, le deuxième intermédiaire ne sera pas admissible à une récompense.

Ce programme ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les dispositions des présentes conditions, d’en ajouter ou d’en supprimer, à l’occasion, sans préavis. En cas de divergences, les présentes conditions prévaudront sur l’information contenue dans tout document promotionnel ou publicitaire ou toute communication de la Banque Scotia, orale ou écrite, concernant cette offre, à moins d’indication contraire.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au programme, et ce, sans préavis.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de refuser la participation au programme de toute personne qui, en fait ou en apparence, manipule les processus, l’exécution, l’impartialité ou l’intégrité de l’offre, ou en abuse, ou qu’elle juge inadmissible à celles-ci. Les récompenses obtenues par des activités frauduleuses ou qui sont contraires aux conditions du programme seront considérées comme nulles et non avenues et la Banque Scotia pourrait réclamer le remboursement de celles-ci.

En acceptant de participer à ce programme vous convenez avoir lu et compris les conditions de celui-ci et acceptez de vous y conformer. Nous considérons que la date de publication sur notre site Web d’un avis relatif à ce programme correspond à la date de publication officielle de l’avis.