Le Programme de mise en contact (le «Programme») de la Banque Scotia (la «Banque») entre en vigueur le 12 mai 2025.
Dans le cadre du Programme, les termes suivants sont définis comme suit :

1. «Propriétaires d’entreprise» désigne les personnes qui sont propriétaires d’une entreprise (y compris celles qui exploitent une pratique professionnelle réglementée) et qui entretiennent une relation étroite, familiale ou d’affaires avec l’intermédiaire et avec qui ce dernier est régulièrement en contact.
2. «Intermédiaire» fait référence à un client des Services bancaires aux entreprises de la Banque Scotia qui effectue une mise en contact avec un propriétaire d’entreprise dans le cadre du Programme.
3. «Personne recommandée» fait référence à une personne qui, dans le cadre du Programme, est recommandée par l’intermédiaire, mais qui n’est pas déjà cliente, n’utilise pas les produits et services et qui n’est pas titulaire d’un compte de la Banque Scotia.

Admissibilité :

Le Programme s’adresse à certains clients des Services bancaires aux entreprises de la Banque Scotia uniquement (les « intermédiaires ») et aux propriétaires d’entreprise recommandés qui ont reçu un courriel de la Banque Scotia, envoyé par l’entremise d’ARM Marketing Inc, les invitant à participer au Programme. L’intermédiaire et la personne recommandée doivent être des propriétaires d’entreprise et avoir l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence. Les personnes recommandées qui ont déjà fait l’objet d’une mise en contact dans le cadre du Programme ou qui se sont désabonnées des courriels commerciaux de la Banque Scotia avant d’avoir été mises en contact ne sont pas admissibles.

Comment faire une mise en contact :

Certains clients des Services bancaires aux entreprises de la Banque Scotia (intermédiaires) recevront un courriel d’invitation contenant un lien personnalisé vers un site Web où ils peuvent donner les noms et les coordonnées de propriétaires d’entreprise qu’ils souhaitent mettre en contact avec la Banque Scotia.

Les propriétaires d’entreprise (les personnes recommandées) recevront à leur tour un courriel personnalisé contenant un code unique, à l’adresse courriel fournie, et les invitant à prendre rendez-vous avec un conseiller ou une conseillère aux entreprises de la Banque Scotia.

Conditions relatives à la récompense de la personne recommandée :

L’intermédiaire et la personne recommandée recevront chacun une carte-cadeau électronique de 100 $ (la «récompense») pourvu que toutes les conditions qui suivent soient respectées.
Pour que l’intermédiaire et la personne recommandée soient admissibles à une récompense, la personne recommandée doit prendre ces mesures («toutes les mesures») dans les 60 jours qui suivent la réception de l’invitation :

1. prendre rendez-vous en personne avec un conseiller ou une conseillère aux entreprises de la Banque Scotia;
2. se présenter à la rencontre en personne avec le conseiller ou la conseillère aux entreprises de la Banque Scotia;
3. remettre au conseiller ou à la conseillère aux entreprises de la Banque Scotia le code unique indiqué dans le courriel d’invitation reçu de la Banque Scotia.

Lorsque toutes les mesures ont été prises, l’intermédiaire et la personne recommandée recevront un courriel contenant les instructions pour récupérer leur récompense respective. En participant à ce Programme et en acceptant une récompense, la personne recommandée comprend et reconnaît que l’intermédiaire n’aura pas accès à ses renseignements bancaires confidentiels et que l’intermédiaire sera avisé lorsque la personne recommandée aura rempli toutes les conditions nécessaires à l’obtention de la récompense (c’est-à-dire que la personne recommandée a rencontré un conseiller ou une conseillère aux entreprises de la Banque Scotia).

L’intermédiaire et la personne recommandée disposent de 30 jours, à compter de la date d’envoi du courriel de récupération de la récompense, pour réclamer leur récompense en accédant au site Web permettant de récupérer la récompense au moyen du lien unique inclus dans le courriel. Après 30 jours, le lien unique est échu et n’est plus accessible. Lorsque l’intermédiaire et la personne recommandée auront réclamé leur récompense sur le site Web, ils recevront par courriel une version électronique de la récompense sélectionnée dans un délai d’environ cinq jours ouvrables. La récompense doit être téléchargée dans un délai de 30 jours et expire après ce délai. Une fois téléchargée, la carte-cadeau électronique n’a pas de date d’expiration. Si le lien unique ou si la récompense à télécharger est expiré, l’intermédiaire et la personne recommandée peuvent demander qu’un nouveau lien leur soit envoyé en écrivant à recommandations@moncadeau.banquescotia.com.

Les intermédiaires peuvent recommander jusqu’à dix (10) propriétaires d’entreprise, et recevront une récompense pour un maximum de cinq (5) recommandations, soit un maximum de 500 $ en récompenses.

Les personnes recommandées doivent prendre toutes les mesures (c’est-à-dire rencontrer un conseiller ou une conseillère aux entreprises de la Banque Scotia) dans les 60 jours qui suivent la réception de l’invitation à participer au Programme. Seules les 5 premières personnes recommandées qui prennent toutes les mesures recevront une récompense.

Restrictions :

Le code de mise en contact d’une personne recommandée est unique et ne peut être transféré, vendu, ni distribué. Une fois qu’il a été soumis, il n’est pas possible de l’annuler. Chaque personne recommandée peut utiliser le code unique qui lui a été envoyé une seule fois.

La personne recommandée ne reçoit qu’un seul code, peu importe le nombre d’intermédiaires qui l’ont mise en contact. Si une personne recommandée a déjà reçu un code de mise en contact d’un autre intermédiaire, le deuxième intermédiaire ne sera pas admissible à une récompense.

Ce Programme ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les dispositions des présentes conditions, d’en ajouter ou d’en supprimer, à l’occasion, sans préavis. En cas de divergences, les présentes conditions prévaudront sur l’information contenue dans tout document promotionnel ou publicitaire ou toute communication de la Banque Scotia, orale ou écrite, concernant ce Programme, à moins d’indication contraire.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de mettre fin au Programme ou de le suspendre, en tout ou en partie, ou de le modifier de quelque manière que ce soit.

La Banque Scotia se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre, de disqualifier, de limiter ou de refuser la participation au Programme de toute personne qui, en fait ou en apparence, manipule le processus, l’impartialité ou l’intégrité du Programme, ou en abuse, ou qui autrement y devient inadmissible. Les récompenses obtenues par des activités frauduleuses ou qui sont contraires aux conditions du Programme seront considérées comme nulles et non avenues et la Banque Scotia pourrait réclamer leur remboursement.

En acceptant de participer à ce Programme, vous convenez avoir lu et compris les conditions de celui-ci et acceptez de vous y conformer. Nous considérons que la date de publication sur notre site Web d’un avis relatif à ce Programme correspond à la date de publication officielle de l’avis.